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Tolérance Communale

Fin de la gratuité de la levée
des déchets des entreprises genevoises.

 

La fin de la tolérance communale concerne le recyclage et la levée des ordures des professionnels. A Genève, depuis les années 2000, les entreprises et commerçants doivent souscrire un contrat avec un prestataire agréé pour collecter leurs déchets.

Jusqu’ici, bien que la loi soit entrée en vigueur il y a plus de 15 ans, les ordures ménagères des professionnels sont collectées bien souvent par les communes. Par exemple, à Genève, la ville collectait gratuitement pour les entreprises jusqu’à 2 sacs de 110 litres par semaine.

La mise en application

La mise en application de cette loi sera effective le

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises du canton de Genève.

Les bars, cafés, restaurants, snacks, tea-rooms, dancings, discothèques, les garages et les laboratoires de production.

Dans les faits

Petites Entreprises et indépendants
(1 à 9 collaborateurs)

Dans le cas de petites entreprises et indépendants, leurs poubelles sont souvent mises en commun avec celles de l’immeuble. Il est difficile de quantifier le volume de déchets incinérables.

 

La solution vers laquelle penche bon nombre de communes :

  • facturer directement les entreprises sur une base de 50 fr. / an par employé avec 100 fr. minimum. (recommandation du GESDEC Service de géologie, sols et déchets)

Chaque commune contactera les entreprises à ce sujet.

Moyennes Entreprises
( 9 à 249 collaborateurs)

Certaines communes poursuivront leur ramassage, mais il sera facturé au volume (tarifs consultables sur le site Internet de la commune).

Attention, pour les entreprises et sociétés, les contrôles seront renforcés pour vérifier si elles ont souscrit un contrat avec un prestataire agréé pour reprendre leurs déchets.

Les conseils pour aborder sereinement la mise en application de la fin de la tolérance communale : 

 

Identifiez les types de déchets que vous produisez

Installez des zones de tri avec un contenant pour chaque catégorie de déchets à trier

Plus les déchets sont triés à la source, plus ils sont valorisables et moins Ils coûtent cher à évacuer.

Sensibilisez vos collaborateurs sur les bonnes pratiques de tri

Si vos collaborateurs comprennent l’intérêt du recyclage et le devenir des déchets, il leur est plus évident de trier.

Limitez la consommation des consommables jetables (gants, chiffons, gobelets plastiques, palettes, papier, etc.) et les remplacer par des alternatives plus durables

Réduire les emballages alimentaires (par exemple en faisant des commandes groupées pour les déjeuners des salariés)

Faites reprendre vos déchets par vos fournisseurs. Ils peuvent prendre en charge la valorisation des déchets issus des produits qu’ils vendent. Par exemple, les équipements informatiques, les cartouches d’encre, etc.

Service Entreprises de Transvoirie


Transvoirie accompagne les entreprises pour :

Diagnostiquer l’environnement déchets :
Quels sont les déchets produits ?
Quels sont les déchets valorisables ?

Déterminer les besoins :
Nombre et types
de containers ?

Déterminer une fréquence de ramassage, tout en optimisant les déplacements :
Interventions régulières ou ponctuelles ?

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